Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Lieux des brocantes, détermination du périmètre
Brocante : place du Châtelain, rue Campenhout, rue du Page, rue de l’Aqueduc, rue de l’Amazone rue Simonis, rue Faider, rue Américaine et rue du Bailli. L’organisation se réserve le droit de modifier l’attribution des rues et des emplacements.

Article 2 : Heures d’ouverture et de fermeture
7 h 00 jusqu’à 19 h 00.

Article 3 : chargement et déchargement
Les emplacements loués devront être occupés avant 09.00 heures sinon ils pourront être reloués sans remboursement possible. Après déchargement des marchandises, les véhicules devront être déplacés rapidement.
L’accès à l’aire de brocante des véhicules, leur déchargement et le déballage ne pourront se faire que qu’à partir de 7 heures.
En vertu de la nouvelle loi relative aux brocantes, nous invitons les professionnels à se pourvoir d’une carte de marchand ambulant.
Les emplacements devront être évacués au plus tard à 19.00 heures.

Article 4 : Produits dont la vente est interdite
Les produits suivants ne peuvent être vendus sur la brocante (liste énumérative mais non limitative) :
-produits pharmaceutiques et les plantes médicinales ;
-des animaux ;
-des denrées alimentaires à consommer sur place ou à emporter sauf dérogation de l’ASBL Petites Puces;
-tout objet réglementé par la loi en vigueur.
En outre, sont interdites, par le biais d’exposition, la diffusion et la vente de tout support (livre, audiovisuels ou autre) contenant des idées contraires aux bonnes mœurs ou de toute idéologie contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ou à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Les stands politiques et/ou religieux sont formellement proscrits, aucune dérogation ne sera accordée.

Article 5 : Modalités de paiement des emplacements
L’occupation d’un emplacement sur la brocante donne lieu au paiement d’une redevance. La taxe communale est comprise dans le prix.
Aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.
Seul le paiement conditionne l’enregistrement définitif de l’inscription.
L’association se réserve le droit de refuser la location d’un emplacement

Article 5A : Remboursement
Aucun remboursement de location ne sera effectué.

Article 6 : Délimitation des emplacements
Les emplacements auront une longueur de 4 m et une profondeur de 2 m.
Les exposants doivent respecter les marquages des emplacements et ne peuvent pas en modifier la superficie ou les limites.

Article 7 : Conditions d’occupation des emplacements sur la brocante
Les emplacements attribués sont destinés essentiellement réservés à l’installation d’étals ; à défaut, le déballage sur le sol est autorisé.
Les véhicules ne peuvent rester sur le site après déchargement des marchandises.
Les exposants ont l’obligation de contribuer au bon déroulement de la brocante, de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas causer de nuisances sonores ou d’atteintes à l’environnement et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’incendie, le vol ou tout autre dommage. Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer.
L’organisation n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant.
Le paiement d’une redevance n’implique pas pour l’ASBL l’obligation d’établir une surveillance particulière.
L’occupation d’un emplacement se fait aux risques et périls de l’exposant en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.
Les marchandises devront obligatoirement être exposées aux endroits habituels de stationnement des voitures. Les trottoirs étant réservés aux piétons.
Par respect pour les riverains, à l’issue de la brocante, les exposants s’engagent à nettoyer leurs emplacements.
La diffusion de musique se fera discrètement et pas avant 09.00 heures (radios portatives).

Article 8 : Surveillance de la brocante
Les organisateurs pourront, en tout temps, visiter les étals et notamment :
-surveiller les installations sur le plan de la sécurité et de la nature des produits mis en vente ;
-contrôler le reçu de réservation et de paiement des exposants par rapport à l’emplacement attribué.
L’exposant est tenu pour responsable de la marchandise exposée.
L’ASBL décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident.

Article 9 : Sanctions applicables
Les infractions aux dispositions de ces articles seront sanctionnées par le renvoi immédiat de l’exposant de la brocante et l’impossibilité de s’inscrire pour les années suivantes.
Toute forme de non respect envers les organisateurs et les bénévoles sera également sanctionnée par une expulsion de la brocante.

Article 10 : Hygiène et sécurité
Suivant le règlement de police, les barbecues ne peuvent se faire que sur des appareils homologués de cuisson à combustible gazeux ou électrique. Les cuissons éventuelles d’aliments ne peuvent en aucun cas donner lieu à des fumées incommodant le voisinage. Chaque stand avec foyer sera équipé d’un extincteur, d’une trousse de premiers soins avec équipement de brûlures, d’une couverture anti-feu. Les organisateurs vérifieront la présence de cet équipement lors de l’installation du (des) stand(s) en question.
Les installations où l’on vend des produits à consommer sur place doivent comporter un récipient destiné à recevoir les déchets, papier et emballages dont les consommateurs désirent se débarrasser.
Les prescriptions en matière d’hygiène dans le secteur alimentaire doivent être respectées. Il devra être fait application des Arrêtés Royaux du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détails de certaines denrées alimentaires d’origine animale et du 22 décembre 2005, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
Les exposants doivent se conformer strictement aux dispositions prévues dans le présent règlement.